Numéo SA
CS 30103 - 69544 Champagne au Mont d’Or Cedex
Service commercial : 0 826 624 400 (0,15€/min)
Service technique et administratif : 0892 699 400 (0,34€/min)
Capital de 210 000 Euros
SIRET 478 462 765 00023
NAF 642 C
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION
Pour la société Absorbante :
Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société OZONE, Société par actions simplifiées au capital de 1 793 171 euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 448 159 111 RCS COUTANCES,
Pour la société Absorbée :
Monsieur Bruno WEINREICH agissant en qualité de Président et au nom de la société NUMEO, Société anonyme, au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 6 rue des Aulnes – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 462 765 RCS LYON,
L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :
Actif net apporté : 2 331 116,00 €
Passif apporté : 1 914 992,00 €
Soit un actif net apporté de : 416 124,00 €
Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :
NOMOTECH détient 100 % du capital d’OZONE.
Elle détient également 100 % du capital de NUMEO.
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu à calculer la parité d’échange puisque NOMOTECH est l’associée unique, à la fois de l’absorbante et de l’absorbée, et la société OZONE émettra 416 124 actions de 1 euro qui seront toutes attribuées à NOMOTECH.
Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante :
NEANT
La date du projet commun de fusion ou de scission :
21 novembre 2011
La date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante :
Pour la société Absorbante, la société OZONE au Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances le 22 novembre 2011.
Pour la société Absorbée, la société NUMEO au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22 novembre 2011.
Les assemblées extraordinaires des sociétés Absorbée et Absorbante sont prévues pour se tenir le 31 décembre 2011.